Construire, se loger

LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale. 

Pour l’année 2019 et par délibération, le Conseil Municipal de Villeneuve d’Aveyron a fixé ce taux à 1,5 %. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-contre.

Informations sur la taxe d'aménagement

PLUi ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

En cours d’élaboration. Ce document d’urbanisme est réalisé par Ouest Aveyron Communauté. L’étude a débuté en septembre 2018 et devrait s’achever fin 2022. Celui-ci permettra d’assurer la cohérence entre les différents projets d’urbanisme, d’aménagement et de développement et concerne les 29 communes de Ouest Aveyron Communauté. 

RNU ou Règlement National d’Urbanisme

Le PLU ayant été annulé administrativement ; Villeneuve, depuis 2015 ne dispose plus de document d’urbanisme… et doit se contraindre au RNU. 

Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme. 

Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).